Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EAU SMOSE

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Eau Smose via le site internet eau-smose.fr.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

ARTICLE 2 — EXPLOITANT DU SITE — CONTACT

Le site eau-smose.fr est exploité par :

Nom / Raison sociale : Romain Bourgaux
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@eau-smose.fr
SIRET : 983 816 091 00018

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique. Le site et les services s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont :

L'osmoseur domestique SYR UBRO 800, fabriqué par SYR Oceanic, Belgique

Le filtre de remplacement PCB (modèle CT-PC900J)

Le filtre de remplacement MRO (modèle CT-RO800J)

Les photographies et descriptions des produits sont les plus précises possibles mais ne sont pas contractuelles. Des variations mineures peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 — COMMANDE

6.1 Processus de commande Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

Sélection du produit

Validation du panier

Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation

Choix du mode de paiement

Validation et paiement de la commande

Les commandes qui ne comportent pas l'ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

6.2 Confirmation de commande Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client après validation de sa commande. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total, la facture correspondante et le délai de livraison estimé.

Il est recommandé au Client de conserver les informations contenues dans cet email de confirmation.

6.3 Disponibilité En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de livraison prolongé.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard)

PayPal

Apple Pay

Klarna

7.2 Sécurité des paiements Les paiements sont sécurisés par les standards de sécurité du commerce en ligne. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

7.3 Réserve de propriété Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7.4 Suspension de commande Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'incident de paiement, ou de fraude ou tentative de fraude.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1 Zone de livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison dans un autre pays, le Client peut contacter le Vendeur par email. Le Vendeur l'informera des modalités et coûts applicables.

8.2 Délais de livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 1 à 3 jours ouvrés selon le transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison ne pourra pas être supérieur à 30 jours. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre sa commande par écrit. Il sera alors remboursé de l'intégralité des sommes payées dans un délai de 30 jours.

8.3 Transporteurs Les envois sont effectués via Colissimo ou Chronopost selon le poids et la nature du colis.

8.4 Suivi de commande Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande.

8.5 Livraison offerte Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur eau-smose.fr en France métropolitaine.

8.6 Réception du colis Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures par email, en joignant si possible des photographies.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

9.2 Exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [ton email] avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation disponible en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

9.3 Retour du produit Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et non installé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

9.4 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

9.5 Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.6 Exceptions Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux filtres de remplacement PCB et MRO dont l'emballage a été descellé après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 10 — GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Il est rappelé que tout consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance

10.2 Garantie légale contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.3 Garantie constructeur L'osmoseur SYR UBRO 800 bénéficie d'une garantie constructeur de 5 ans couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et domestique.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une mauvaise installation
• Les dommages résultant d'un usage non conforme au manuel
• L'usure normale des filtres
• Les dommages causés par le calcaire ou une eau non conforme aux spécifications

10.4 Mise en œuvre des garanties Pour toute demande de garantie, le Client contacte le Vendeur par email en indiquant la nature du défaut et son numéro de commande, accompagné si possible de photographies. Le Vendeur organisera les modalités de retour et en supportera les frais en cas de défaut avéré.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

11.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation du produit par le Client ou un tiers.

11.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du manuel d'utilisation.

11.3 Les performances de filtration indiquées sont des valeurs de référence obtenues en laboratoire et peuvent varier selon la qualité de l'eau du robinet et les conditions d'utilisation.

11.4 La responsabilité du Vendeur est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.

11.5 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, attentats, grèves, rupture des réseaux de transport ou de télécommunication.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.

12.2 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par email.

12.3 Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

12.4 Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 — DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.

ARTICLE 14 — CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site et les équipements informatiques du Vendeur font foi de la réalité des opérations intervenues et constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site eau-smose.fr (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 16 — COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits sur le site :

• Tout comportement de nature à interrompre ou perturber le bon fonctionnement du site
• Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes du Vendeur
• Tout détournement des ressources du site
• Toute atteinte aux mesures de sécurité
• Tout acte portant atteinte aux droits et intérêts du Vendeur
• Toute utilisation du site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu

En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.

ARTICLE 17 — MÉDIATION

Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris Email : contact@medicys.fr Téléphone : 01 49 70 15 93 Site : www.medicys.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis.

ARTICLE 19 — LANGUE

En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation.

ARTICLE 20 — MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client sera informé de toute modification par tout moyen utile.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer par email à [ton email] uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente 
ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente 
du bien (*) ci-dessous :

Produit commandé : _______________
Numéro de commande : _______________
Reçu le : _______________
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : _______________
Date : _______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : Mai 2026