Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — EAU SMOSE

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre utilisation du site eau-smose.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin de traiter vos commandes et vous fournir nos services.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel à :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Nom / Raison sociale : Romain Bourgaux
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@eau-smose.fr
SIRET : 983 816 091 00018

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification :

• Nom, prénom
• Adresse postale de livraison et de facturation
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de paiement :

• Données relatives à votre carte bancaire (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — nous ne conservons aucune donnée bancaire)
• Le cryptogramme visuel (CVV) n'est jamais stocké

Données de connexion :

• Identifiant et mot de passe de votre compte client

Données relatives à vos commandes :

• Historique de commandes
• Produits commandés
• Suivi de livraison

5. FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Traitement et exécution de vos commandes :

• Base légale : Exécution du contrat
• Durée : 3 ans à compter de votre dernière commande
• Les données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant 5 ans

Gestion de la relation client :

• Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
• Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact actif

Envoi de newsletters et communications commerciales :

• Base légale : Votre consentement ou intérêt légitime si vous êtes déjà client
• Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact actif
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email

Réponse à vos demandes d'information et de support :

• Base légale : Intérêt légitime à vous fournir un service de qualité
• Durée : Le temps nécessaire au traitement de votre demande

Statistiques et amélioration de nos services :

• Base légale : Intérêt légitime à améliorer nos services
• Durée : 3 ans — les données sont susceptibles d'être anonymisées

Gestion des demandes d'exercice de droits :

• Base légale : Obligation légale
• Durée : 3 ans à compter de votre demande

Lors de la collecte de vos données, nous vous informons si certaines données sont obligatoires ou facultatives et des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel :

En interne :

• Le responsable du site Eau Smose

Nos sous-traitants :

• Notre hébergeur de site (Shopify)
• Notre prestataire de paiement sécurisé
• Nos transporteurs (Colissimo, Chronopost) pour la livraison de vos commandes
• Notre outil d'envoi d'emails

Les autorités compétentes :

• Organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
• Auxiliaires de justice et officiers ministériels si nécessaire

Vos données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles et mesures techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous recourons à des systèmes de paiement sécurisé conformes à la réglementation applicable.

8. HÉBERGEMENT

Vos données sont conservées et stockées par Shopify Inc. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Shopify : shopify.com/legal/privacy

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne, encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit à l'information : C'est l'objet de la présente charte.

Droit d'accès : Vous pouvez accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles.

Droit de rectification : Vous pouvez rectifier à tout moment vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données et en interdire toute collecte future.

Droit à la limitation : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas définis à l'article 18 du RGPD.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format standard lisible par machine et en demander le transfert.

Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la légalité des traitements antérieurs.

Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l'article 10. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

10. CONTACT EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Email : [Ton email contact]
Adresse : [Ton adresse complète]

11. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation du site suite à ces modifications vaudra acceptation de la nouvelle charte.

ANNEXE — POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre navigateur. Un cookie est un petit fichier stocké dans votre navigateur, identifié par un nom, qui permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures.

2. Types de cookies utilisés

Cookies techniques et fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services (panier d'achat, connexion à votre compte, préférences de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : Permettent de mesurer le nombre de visites, les pages consultées et l'activité des utilisateurs afin d'améliorer nos performances et l'expérience utilisateur.

Cookies publicitaires : Permettent de personnaliser et mesurer l'efficacité de nos publicités sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et autres plateformes.

Cookies de réseaux sociaux : Permettent de partager des contenus de notre site sur les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux.

3. Vos préférences en matière de cookies

Cookies ne nécessitant pas votre consentement : Les cookies techniques et fonctionnels sont déposés automatiquement car nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies soumis à votre consentement : Les cookies analytiques, publicitaires et de réseaux sociaux nécessitent votre consentement explicite, recueilli lors de votre première visite sur le site via notre bandeau cookies.

Vos choix sont conservés pendant 6 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Paramétrage de votre navigateur : Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes — consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

Dernière mise à jour : Mai 2026